Recherches et vérifications


Comme lors de la prise d'un contrat de vente, en tant que courtier immobilier, nous sommes tenus à effectuer de nombreuses vérifications:

  • effectuer les vérifications d'identité des acheteurs;
  • nous assurer de la capacité juridique des acheteurs  ainsi que de leurs droits et obligations;
  • effectuer toutes les vérifications possibles sur l'immeuble et les droits réels (droit de propriété, hypothèque, servitudes, ...)
  • effectuer toutes les vérifications possibles concernant les limitations de droit public ( zones inondables, lois, règlements de zonage,... )
  • effectuer toutes les vérifications possibles concernant des problèmes potentiels connus liés à la localisation ( pyrite, radon, ocre ferreuse, potentiel de contamination, zones de remplissage,...);
  • effectuer toutes les vérifications possibles concernant des facteurs qui pourraient avoir un impact présent ou avenir sur l'immeuble, sur la santé, la pleine jouissance du bien, ... ( ex: voisinage nuisible, constructions prévues, circulation, bruits, pollution, changements de zonage, ...) et conseiller l'acheteur sur les actions à prendre afin de sécuriser sa transaction.